ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web www.aromes.com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes. Est entendu comme acheteur toute personne souhaitant acheter sur le site, étant âgée de dix-huit ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à les accepter avant chaque validation de commande.

ABUS D'ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de transport et tiennent compte de la TVA au taux de 20%.

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Notre site est mis à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Le site internet www.aromes.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques. En l’espèce, le site internet www.aromes.com  contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site internet www.aromes.com  ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqué sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.

Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables. Le site internet www.aromes.com  se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette disposition.

PRESENTATION DES PRODUITS

Le site internet www.aromes.com ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

COMMANDE

Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières.

Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison) ne comportent pas d’erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site internet www.aromes.com  et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.


Le site internet www.aromes.com s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le site internet www.aromes.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant, le site internet www.aromes.com  s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site internet www.aromes.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le site internet www.aromes.com se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

PAIEMENT

• Paiement sécurisé : le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL

• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de : arômes et à nous faire parvenir à notre adresse

arômes
5 rue Pierre Leroux
94140 ALFORTVILLE
France

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités. Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse email. Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer sur le site sont cryptées, indécodables et parviennent en toute confidentialité à notre partenaire la banque du Crédit Commercial du Sud-Ouest via la solution Atos sans passer par arômes. Elles ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.

LIVRAISON

DELAIS DE LIVRAISON :
Tous nos vins sont immédiatement disponibles (sous réserve de contrôle) et livrables entre 24 et 48H en France, et en moins de 5 jours en Europe.

Veuillez noter que les départs des commandes se font le mardi et le jeudi uniquement (sauf si demande spécifiée lors de la commande) Pour des destinations outre-mer, ou pays hors Union Européenne, veuillez nous contacter pour plus de renseignements. Notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h30 à 19h.

ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX :
Aucun frais si enlèvement dans les 3 mois suivant votre commande réglée, au-delà voir les conditions générales de stockage.

COUT DU TRANSPORT :
Livraison par transporteur (avec numéro de suivi) dans un emballage conçu spécialement pour les bouteilles

France métropolitaine
Pour 1 à 12 bouteille 12 euros TTC
+1€ par bouteilles supplémentaire.

Livraison en europe : Voir tarif détaillé


COUT ASSURANCE (jusqu’à 12 bouteilles) :

Le timbre assurance est d’un montant de 3.05€ cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse pendant le transport pour une valeur de commande inférieure à 500 euros, il est à multiplier par deux pour une commande entre 501 euros et 1000 euros et à multiplier par trois pour une commande entre 1001 euros et 1500 euros. Au-delà de 12 bouteilles ou de 1500 euros nous consulter.

TRANSPORT EXPRESS ou CHRONOPOST :
Nos conditions générales prévoient  un transport routier traditionnel à partir de 13 bouteilles ou un envoi poste pour les quantités inférieures à 12 bouteilles. En cas de besoin nous pouvons faire partir votre commande payée avec une livraison sous 24 à 48 heures après expédition. Ce délai n'engage pas notre responsabilité, mais uniquement celle des transporteurs. Nous pouvons vous établir un devis sur simple appel téléphonique.


RECEPTION DES MARCHANDISES :

Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON :
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.

En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site internet www.aromes.com par le transporteur.Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.

DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. Si le délai de sept jours  venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.Le site internet www.aromes.com  ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
Le site internet www.aromes.com  devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

INFORMATION LEGALES

Dénomination : www.aromes.com
Raison Sociale : arômes SARL
Siège social : 5 rue Pierre Leroux 94140 ALFORTVILLE
Téléphone : 01.56.29.16.90
Fax : 01.56.29.16.97
Email : boutique@aromes.com
N° immatriculation : RCS 434 230 165Créteil
Siret : 434 230 165 00020

Accise : FR001613E0016

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